Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour 96
- Contre 0
- Abstention 14
Décomposition par groupe
- Membre90 pour, 0 contre, 13 abstentions
- Député non-inscrit3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 1 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE1 pour, 0 contre, 0 abstention