Assemblée nationale · Scrutin n° 864 · 18 janvier 2023
Amendement n° 359 · amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de…
- Pour 108
- Contre 3
- Abstention 1
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Libellé officiel : l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 107 | 3 | 0 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 0 | 1 | 0 |