Assemblée nationale · Scrutin
l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
- Pour 36
- Contre 27
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- Membre34 pour, 25 contre, 4 abstentions
- EcoS0 pour, 1 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention