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Assemblée nationale · Scrutin n° 914 · 7 février 2023

Amendement n° 684 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 149 pour
  • 201 contre
  • 4 abstentions
  • 2 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 176 des 350 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 25 voix au texte.

  • Pour 149
  • Contre 201
  • Abstention 4
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre14419642
Député non-inscrit2200
Membre apparenté1100
EcoS1000
RE0100
RN1000
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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