Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 42
- Contre 83
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- Membre41 pour, 81 contre, 5 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention