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Assemblée nationale · Scrutin n° 1305 · 28 mars 2023

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

ADOPTÉ

  • 400 pour
  • 93 contre
  • 54 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 247 des 493 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 153 voix.

  • Pour 400
  • Contre 93
  • Abstention 54
  • Première lecture
  • Scrutin solennel
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre38489491
Député non-inscrit6120
Membre apparenté4020
EcoS0200
RN1010
DR1000
GDR - NUPES1000
LFI-NFP0100
NI1000
RE1000
UDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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