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Assemblée nationale · Scrutin n° 1287 · 23 mars 2023

Article 14 A · jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

ADOPTÉ

  • 36 pour
  • 0 contre
  • 6 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 19 des 36 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 17 voix.

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 6
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Libellé officiel : l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre35051
Député non-inscrit1000
EcoS0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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