Assemblée nationale · Scrutin n° 876 · 19 janvier 2023
Ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités…
- Pour 56
- Contre 0
- Abstention 2
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énerg étique (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 53 | 0 | 2 | 1 |
| Député non-inscrit | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Membre apparenté | 1 | 0 | 0 | 0 |