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Assemblée nationale · Scrutin n° 1468 · 4 mai 2023

Amendement n° 42 à l’article 2 · protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

ADOPTÉ

  • 128 pour
  • 96 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 113 des 224 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 15 voix.

  • Pour 128
  • Contre 96
  • Abstention 3
  • Deuxième lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Libellé officiel : l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre1209331
Député non-inscrit3100
EcoS2000
Membre apparenté1100
LFI-NFP1000
RE0100
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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