Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
- Pour 17
- Contre 0
- Abstention 8
Décomposition par groupe
- Membre17 pour, 0 contre, 8 abstentions