Assemblée nationale · Scrutin n° 1197 · 15 mars 2023
L’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur…
- Pour 124
- Contre 1
- Abstention 20
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale
Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 120 | 1 | 19 | 1 |
| Député non-inscrit | 2 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Membre apparenté | 1 | 0 | 0 | 0 |
| RN | 0 | 0 | 1 | 0 |