Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
- Pour 58
- Contre 71
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre52 pour, 70 contre, 3 abstentions
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention