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Assemblée nationale · Scrutin n° 1172 · 13 mars 2023

Amendement n° 348 à l’article 1 · accélération des procédures lièes à la construction de…

REJETÉ

  • 24 pour
  • 83 contre
  • 4 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 54 des 107 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 29 voix au texte.

  • Pour 24
  • Contre 83
  • Abstention 4
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Libellé officiel : l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre238131
Député non-inscrit1100
DR0010
EcoS0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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