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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin n° 3489 · 13 mars 2024 · adopté

ADOPTÉ

37 pour · 21 contre · 10 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 37
  • Contre 21
  • Abstention 10

Décomposition par groupe

  • Membre37 pour, 20 contre, 10 abstentions
  • RN0 pour, 1 contre, 0 abstention

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