Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 1437 · 13 avril 2023

Amendement n° 992 · mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

REJETÉ

  • 18 pour
  • 46 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 33 des 64 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 13 voix au texte.

  • Pour 18
  • Contre 46
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Libellé officiel : l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre164421
Membre apparenté0200
RN2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.