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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Scrutin n° 3640 · 4 avril 2024 · rejeté

REJETÉ

19 pour · 140 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 19
  • Contre 140
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre18 pour, 134 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RE0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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