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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Scrutin n° 3455 · 7 mars 2024 · adopté

ADOPTÉ

38 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 38
  • Contre 0
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre36 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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