Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 15
- Contre 70
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre14 pour, 69 contre, 1 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention