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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Scrutin n° 3341 · 6 février 2024 · adopté

ADOPTÉ

148 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 148
  • Contre 0
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre140 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention

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