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Assemblée nationale · 6 février 2024

Scrutin n° 3341 · Article 3 · renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Adopté148 pour, 0 contre. Majorité requise : 75 des 148 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 73 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre14001
Député non-inscrit200
RN200
DR100
EcoS100
LFI-NFP100
Membre apparenté100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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