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Assemblée nationale · Scrutin n° 121 · 23 juillet 2022

Amendement n° 936 · 2022

ADOPTÉ

  • 245 pour
  • 0 contre
  • 0 abstention

Majorité requise : 123 des 245 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 122 voix.

  • Pour 245
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContre
Membre2330
Député non-inscrit30
RN30
Membre apparenté20
DR10
EcoS10
LFI-NFP10
RE10

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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