Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 1193 · 14 mars 2023

Amendement n° 200 à l’article 1 · accélération des procédures liées à la construction de…

REJETÉ

  • 35 pour
  • 111 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 74 des 146 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 37 voix au texte.

  • Pour 35
  • Contre 111
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Libellé officiel : l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre3310511
Membre apparenté0300
Député non-inscrit0200
EcoS0100
GDR - NUPES1000
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.