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Assemblée nationale · Scrutin n° 1100 · 2 mars 2023

Amendement n° 50 · mieux lutter contre la récidive

REJETÉ

  • 42 pour
  • 68 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 56 des 110 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 12 voix au texte.

  • Pour 42
  • Contre 68
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive

Libellé officiel : l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre40671
Député non-inscrit100
EcoS010
RN100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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