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Assemblée nationale · Scrutin n° 672 · 7 décembre 2022

Amendement n° 1412 à l’article 1 · accélération de la production d'énergies renouvelables

REJETÉ

  • 81 pour
  • 85 contre
  • 8 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 84 des 166 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 1 voix au texte.

  • Pour 81
  • Contre 85
  • Abstention 8
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre778371
Député non-inscrit1110
Membre apparenté1100
RN2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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