Assemblée nationale · Scrutin
l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).
- Pour 95
- Contre 0
- Abstention 8
Décomposition par groupe
- Membre89 pour, 0 contre, 8 abstentions
- Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention