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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n° 3720 · 14 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

42 pour · 118 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 42
  • Contre 118
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre38 pour, 112 contre, 1 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 1 contre, 0 abstention

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