Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 12
- Contre 25
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- Membre12 pour, 24 contre, 6 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention