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Assemblée nationale · Scrutin n° 212 · 5 octobre 2022

Amendement n° 227 · mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue…

REJETÉ

  • 53 pour
  • 164 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 109 des 217 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 55 voix au texte.

  • Pour 53
  • Contre 164
  • Abstention 3
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre5015831
Député non-inscrit1200
EcoS0200
RN2000
LFI-NFP0100
Membre apparenté0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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