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Assemblée nationale · Scrutin n° 962 · 13 février 2023

Amendement n° 580 à l’article 2 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

ADOPTÉ

  • 280 pour
  • 12 contre
  • 70 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 147 des 292 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 133 voix.

  • Pour 280
  • Contre 12
  • Abstention 70
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre27311641
Député non-inscrit4010
RN0040
Membre apparenté1110
EcoS1000
LFI-NFP1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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