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Assemblée nationale · Scrutin n° 379 · 26 octobre 2022

Amendement n° 3237 · 2023

ADOPTÉ

  • 235 pour
  • 13 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 125 des 248 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 110 voix.

  • Pour 235
  • Contre 13
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre225131
Député non-inscrit200
EcoS200
Membre apparenté200
RN200
LFI-NFP100
NI100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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