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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Scrutin n° 3363 · 13 février 2024 · rejeté

REJETÉ

67 pour · 87 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 67
  • Contre 87
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • Membre63 pour, 84 contre, 2 abstentions
  • RN0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention

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