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Assemblée nationale · Scrutin n° 1473 · 4 mai 2023

Amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à…

REJETÉ

  • 82 pour
  • 131 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 107 des 213 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 24 voix au texte.

  • Pour 82
  • Contre 131
  • Abstention 0
  • Deuxième lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre801251
Député non-inscrit130
EcoS020
LFI-NFP010
Membre apparenté100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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