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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 280 · 13 octobre 2022

Amendement n° 3023 · 2023

ADOPTÉ

  • 214 pour
  • 2 contre
  • 8 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 109 des 216 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 105 voix.

  • Pour 214
  • Contre 2
  • Abstention 8
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre203281
RN4000
Député non-inscrit3000
Membre apparenté2000
DR1000
RE1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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