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Assemblée nationale · Scrutin n° 897 · 31 janvier 2023

Accélération de la production d'énergies renouvelables

ADOPTÉ

  • 217 pour
  • 169 contre
  • 23 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 194 des 386 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 23 voix.

  • Pour 217
  • Contre 169
  • Abstention 23
  • Texte de la commission mixte paritaire
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre211158221
Député non-inscrit4200
RN0400
Membre apparenté2100
DR0100
EcoS0010
LFI-NFP0100
NI0100
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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