Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 18
- Contre 49
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre18 pour, 49 contre, 3 abstentions