Assemblée nationale · Scrutin n° 562 · 14 novembre 2022
Amendement n° 335 à l’article 2 · orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Pour 41
- Contre 97
- Abstention 8
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Libellé officiel : l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 36 | 93 | 8 | 1 |