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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin n° 3162 · 6 décembre 2023 · rejeté

REJETÉ

30 pour · 120 contre · 8 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 30
  • Contre 120
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

  • Membre28 pour, 117 contre, 8 abstentions
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention

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