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Assemblée nationale · Scrutin n° 16 · 13 juillet 2022

Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

ADOPTÉ

  • 131 pour
  • 70 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 101 des 201 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 30 voix.

  • Pour 131
  • Contre 70
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre129681
Député non-inscrit110
EcoS010
RE100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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