Assemblée nationale · Scrutin n° 1449 · 13 avril 2023

Article 5 ter · mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Texte soumis au vote : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Libellé officiel : l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Non-votants
Membre	63	1	1
Député non-inscrit	3	0	0
Membre apparenté	1	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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