Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 138
- Contre 72
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- Membre130 pour, 71 contre, 4 abstentions
- RN4 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 1 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention