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Assemblée nationale · Scrutin

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Scrutin n° 3011 · 22 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

41 pour · 136 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 41
  • Contre 136
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre39 pour, 134 contre, 0 abstention
  • EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 1 contre, 0 abstention

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