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Assemblée nationale · Scrutin n° 1459 · 4 mai 2023

Article premier · abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs…

ADOPTÉ

  • 146 pour
  • 137 contre
  • 0 abstention

Majorité requise : 142 des 283 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 4 voix.

  • Pour 146
  • Contre 137
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Libellé officiel : l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContre
Membre139133
Député non-inscrit31
Membre apparenté12
EcoS10
LFI-NFP10
RE01
RN10

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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