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Assemblée nationale · Scrutin n° 386 · 26 octobre 2022

Amendement n° 1306 · 2023

ADOPTÉ

  • 109 pour
  • 92 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 101 des 201 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 8 voix.

  • Pour 109
  • Contre 92
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre101901
Député non-inscrit220
RN200
EcoS100
GDR - NUPES100
LFI-NFP100
Membre apparenté100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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