Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
- Pour 71
- Contre 58
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre65 pour, 55 contre, 2 abstentions
- Député non-inscrit3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté2 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
- RE1 pour, 0 contre, 0 abstention