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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Scrutin n° 3226 · 22 janvier 2024 · rejeté

REJETÉ

16 pour · 56 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 16
  • Contre 56
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre16 pour, 54 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 1 abstention

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