Assemblée nationale · Scrutin n° 607 · 18 novembre 2022
Amendement n° 1190 · orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Pour 8
- Contre 29
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Libellé officiel : l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 7 | 28 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 1 | 0 |