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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin n° 3466 · 12 mars 2024 · adopté

ADOPTÉ

206 pour · 117 contre · 7 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 206
  • Contre 117
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • Membre197 pour, 112 contre, 7 abstentions
  • Membre apparenté3 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RE1 pour, 0 contre, 0 abstention

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