Assemblée nationale · Scrutin n° 798 · 15 décembre 2022

Article 16 septies · accélération de la production d'énergies renouvelables

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	60	9	11	1
Député non-inscrit	2	0	0	0
LFI-NFP	0	1	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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