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Assemblée nationale · Scrutin n° 1755 · 31 mai 2023

Amendement n° 25 à l’article 2 · maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de…

REJETÉ

  • 52 pour
  • 157 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 105 des 209 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 52 voix au texte.

  • Pour 52
  • Contre 157
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Libellé officiel : l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre5015311
Membre apparenté1200
Député non-inscrit0100
EcoS1000
RN0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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