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Assemblée nationale · Scrutin n° 757 · 12 décembre 2022

Amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 · accélération de la production…

REJETÉ

  • 28 pour
  • 84 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 57 des 112 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 27 voix au texte.

  • Pour 28
  • Contre 84
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre27801
Député non-inscrit010
EcoS010
LFI-NFP010
Membre apparenté010
RN100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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